PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUARRÉ-LES-TOMBES

Avis d’enquête publique

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté communautaire n°2018-5 du 18 avril 2018, une enquête publique aura lieu en mairie de Quarré-les-Tombes pendant 32 jours consécutifs du 14 mai 2018, à 9 heures 30, au 14 juin 2018, à 18 heures, sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quarré-les-Tombes, arrêté par le Conseil Communautaire du 13 février 2017.

 

Monsieur Jean-Pierre BALLOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Dijon.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de PLU et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (9 rue Carnot, 89200 AVALLON) ou par voie électronique à l’adresse (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU Quarré-les-Tombes pour commissaire enquêteur ») : enquete.publique.ccavm@orange.fr

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Quarré-les-Tombes, les :

-   lundi 14 mai 2018, de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;

-   samedi 26 mai 2018, de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;

-   jeudi 31 mai 2018, de 15 heures à 18 heures ;

-   jeudi 14 juin 2018, de 15 heures à 18 heures.

 

Le dossier d’enquête peut être consulté ci-dessous.

- DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE -

Pièces administratives

La mobilisation de tous les acteurs concernés depuis 2010 a permis à la commune de Quarré-les-Tombes d’élaborer un PLU qui prend en compte les observations de la population, la réalité du terrain, ses atouts mais aussi ses contraintes.

Le 13 février 2017, les membres du Conseil Communautaire ont tiré le bilan de la concertation et ont arrêté le projet du PLU.

Délibération de prescription du PLU de Quarré-les-Tombes, en date du 16 juin 2010

                Télécharger la délibération de prescription du PLU de Quarré-les-Tombes

Délibération autorisant la CCAVM à reprendre la maîtrise d’ouvrage du PLU, en date du 18 janvier 2017

                Télécharger la délibération autorisant la CCAVM à reprendre la maîtrise d’ouvrage du PLU

Délibération d’arrêt du PLU de Quarré-les-Tombes et bilan de la concertation, en date du 13 février 2017

Télécharger la délibération d’arrêt du PLU de Quarré-les-Tombes

Dossier du PLU de Quarré-les-Tombes

Télécharger le dossier complet de PLU arrêté (format .zip 239 Mo)
ou pièce par pièce :

·         Rapport de présentation

·         Projet d’Aménagement et de Développement Durables

·         Orientation d’Aménagement et de Programmation

·         Règlement écrit

·         Règlement graphique (zonage)

·         Annexes

·         Demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée

Avis des personnes publiques associées

Le projet « arrêté » a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis.

·         Avis PPA – Chambre d’Agriculture

·         Avis PPA – Chambre de Commerce et d’Industrie

·         Avis PPA – Chambre des Métiers et de l’Artisanat

·         Avis PPA – Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

·         Avis PPA – Conseil National de la Propriété Forestière

·         Avis PPA – État

·         Avis PPA – Parc Naturel Régional du Morvan

·         Avis de l’autorité environnementale (MRAe)