PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLAND

Avis d’enquête publique

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté communautaire n°2018-3 du 26 février 2018, une enquête publique aura lieu en mairie d’Island pendant 32 jours consécutifs du 16 mars 2018, à 14 heures, au 16 avril 2018, à midi, sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Island, arrêté par le Conseil Communautaire du 15/05/2017.

 

Monsieur Pascal FOUGÈRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Dijon.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de PLU et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (9 rue Carnot, 89200 AVALLON) ou par voie électronique à l’adresse (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU Island pour commissaire enquêteur ») : enquete.publique.ccavm@orange.fr

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie d’Island le :

- vendredi 16 mars 2018, de 14 à 17 heures ;

- mardi 27 mars 2018, de 14 à 17 heures ;

- samedi 7 avril 2018, de 9 à 12 heures ;

- lundi 16 avril 2018, de 9 à 12 heures.

 

Le dossier d’enquête peut être consulté ci-dessous.

 

- DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE -

Pièces administratives

La mobilisation de tous les acteurs concernés depuis 2010 a permis à la commune d’Island d’élaborer un PLU qui prend en compte les observations de la population, la réalité du terrain, ses atouts mais aussi ses contraintes.

Le 15 mai 2017, les membres du Conseil Communautaire ont tiré le bilan de la concertation et ont arrêté le projet du PLU.

Délibération de prescription du PLU d’Island, en date du 24 novembre 2010

                Télécharger la délibération de prescription du PLU d’Island

Délibération autorisant la CCAVM à reprendre la maîtrise d’ouvrage du PLU, en date du 11 février 2016

                Télécharger la délibération autorisant la CCAVM à reprendre la maîtrise d’ouvrage du PLU

Délibération d’arrêt du PLU d’Island et bilan de la concertation, en date du 15 mai 2017

Télécharger la délibération d’arrêt du PLU d’Island

Dossier du PLU d’Island

Télécharger le dossier complet de PLU arrêté
ou pièce par pièce :

·         Rapport de présentation

·         Projet d’Aménagement et de Développement Durables

·         Orientation d’Aménagement et de Programmation

·         Règlement écrit

·         Règlement graphique (zonage)

·         Annexes

Avis des personnes publiques associées

Le projet « arrêté » a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis.

·         Avis PPA – Chambre d’Agriculture de l’Yonne

·         Avis PPA – Chambre de Commerce et d’Industrie

·         Avis PPA – Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

·         Avis PPA – Conseil National de la Propriété Forestière

·         Avis PPA – État

·         Avis PPA – Institut National de l’Origine et de la qualité

·         Avis PPA – PETR du Pays Avallonnais

·         Avis PPA – Parc Naturel Régional du Morvan

Réponse de la commune à l’avis des PPA et évolution du PLU