Les Déchets

La « prévention » de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation.

 


Juridiquement, l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement définit la prévention comme étant : 
« toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants :
  

   - la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits,
   - les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine,
   - la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ».

Vous trouverez l'ensemble des éléments sur le site géré par l'ADEME dans la partie « réduisons nos déchets » : www.reduisonsnosdechets.fr

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