La Redevance Incitative

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (CCAVM) abandonne l’application de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée sur la base d’imposition du foncier bâti, au profit de la redevance incitative pour la facturation des déchets ménagers et assimilés.

Avec la mise en place de cette redevance, chaque foyer sera responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu’il produit et au coût réel du service.

Ce nouveau mode de financement, qui répond au principe de « pollueur-payeur », incitera chacun à diminuer sa production de déchets ménagers résiduels et à devenir acteur de sa facture.

Equipements disponibles

BACS SACS
120 litres 30 litres
 240 litres 50 litres
360 litres 110 litres
770 litres  

Vous pouvez télécharger le Règlement de facturation (Grille tarifaire) et le Guide de la redevance incitative.