Les collectes du 2 avril 2018

Les collectes prévues le 2 avril sont maintenues.

 

Prochaines réunions du Conseil Communautaire

le lundi 9 avril 2018

18 h 00

Lieu à déterminer

le lundi 14 mai 2018

18 h 00

- AVALLON -

le jeudi 28 juin 2018

18 h 00

- AVALLON -


AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Modifications n°1, 2 et 3 du
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de MAGNY

Par arrêté en date du 21 décembre 2017, la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN a décidé d’engager trois procédures de modifications simplifiées du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MAGNY.

Ces modifications portent sur la modification du zonage afin de permettre l’installation de deux projets agricoles sur le Hameau d’Etrée (une bergerie et un poulailler) et la rectification de deux erreurs matérielles.

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire n°2017-105, en date du 27 juin 2017, les dossiers de modification seront mis à disposition du public du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 19 avril inclus, soit un mois, au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, 9 rue Carnot 89200 Avallon, et à la mairie de MAGNY, 4 rue de la Cure 89200 Magny, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les habitants pourront consigner leurs éventuelles observations sur un registre tenu à la disposition du public aux lieux, jours et heures précisés ci-dessus.

Des permanences sont organisées à la mairie de MAGNY, le :

·         jeudi 22 mars, de 10 heures 30 à 12 heures 30

·         lundi 26 mars, de 14 heures à 16 heures

·         mardi 3 avril, de 16 heures à 18 heures

·         vendredi 13 avril, de 16 heures à 18 heures

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN tirera le bilan de la consultation et approuvera ou rejettera le ou les projet(s) de modification simplifiée.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune d’Island

 

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté communautaire n°2018-3 du 26 février 2018, une enquête publique aura lieu en mairie d’Island (Yonne) pendant 32 jours consécutifs du 16 mars 2018, à 14 heures, au 16 avril 2018, à midi, sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Island, arrêté par le Conseil Communautaire du 15/05/2017.

L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont jointes au dossier de PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale compétente en matière d’environnement est par ailleurs annexé au projet de PLU et consultable sur le site Internet :

www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

Au terme de l’enquête, le PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Dijon :

-          Monsieur Pascal FOUGÈRE, demeurant à Auxerre, en qualité de commissaire enquêteur.

 Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie d’Island et au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN (9 rue Carnot, 89200 AVALLON) ou par voie électronique à l’adresse (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU Island pour commissaire enquêteur ») :

enquete.publique.ccavm@orange.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie d’Island le :

-          vendredi 16 mars 2018, de 14 à 17 heures ;

-          mardi 27 mars 2018, de 14 à 17 heures ;

-          samedi 7 avril 2018, de 9 à 12 heures ;

-          lundi 16 avril 2018, de 9 à 12 heures.

Le dossier d’enquête peut également être consulté sur le site internet de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN :

http://cc-avm.fr/5_Urbanisme/PLU_ISLAND

Un poste informatique, permettant la consultation du dossier d’enquête sous format numérique, sera mis à disposition du public en mairie d’Island, aux jours et heures habituels d’ouverture.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Président de l’EPCI et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d’ISLAND pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN :

http://cc-avm.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département et au Président du tribunal administratif.

Monsieur Pascal GERMAIN, Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN  est la personne responsable du projet de PLU auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Pascal GERMAIN dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN :

http://cc-avm.fr

 

Le Président,

Pascal GERMAIN

 

Les aides à la rénovation

Le programme  "Habiter Mieux" d'aide à la rénovation énergetique est disponible ici.