Lucy-le-Bois - Zonage assainissement - Enquête publique

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

du vendredi 12 Avril 2019 à 09h00 au mardi 14 mai 2019 à 17h00

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du zonage d’assainissement, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement, arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 11 Mai 2018.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de LUCY-LE-BOIS, Place de la Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture suivants :

 Mardi : 14h00 – 18h00

Vendredi : 14h00 – 16h00

Le dossier d’enquête public pourra être consulté gratuitement sur support papier et sur un poste informatique dédié en Mairie de LUCY-LE-BOIS, aux jours et heures d’ouverture habituels. Il sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site dédié à l’adresse suivante : http://cc-avm.fr/18_43_Lucy-le-Bois-Enquete-publique

Les informations environnementales se rapportant à la procédure d’élaboration du zonage d’assainissement sont consultables au sein du dossier d’enquête publique. Les informations pourront être demandées sur ce projet de zonage d’assainissement auprès de la Commune.

La procédure d’élaboration du zonage d’assainissement n’est pas soumise à évaluation environnementale suite à la décision de l’autorité environnementale en date du 27 Novembre 2018. 

Le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur MERIAUX Jean-Michel, en qualité de commissaire-enquêteur. 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier en mairie de LUCY-LE-BOIS, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à :

Monsieur MERIAUX Jean-Michel

Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement

Mairie, Place de la Mairie 89200 LUCY-LE-BOIS

 

Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions écrites aux adresses électroniques suivantes, à l’attention du commissaire-enquêteur : lucy-le-bois-mairie@orange.fr ou enquete.publique.ccavm@orange.fr.

Ces observations et propositions seront mises en ligne et consultables par le public sur le site internet : http://cc-avm.fr/18_43_Lucy-le-Bois-Enquete-publique.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de LUCY-LE-BOIS, bureau à l’accueil de la mairie :

Le vendredi 12 avril 2019 de 09h00 à 12h00

Le samedi 27 avril 2019 de 09h00 à 12h00

Le mardi 14 mai 2019 de14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de LUCY-LE-BOIS, Place de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du zonage d’assainissement par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique.

Renseignements : Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal du 15 mars 2019 affiché à la Mairie de LUCY-LE-BOIS, au lieu habituel d’affichage.

Toute information relative à l’élaboration du zonage d’assainissement peut être demandée auprès de la Commune.

 


 

Dossier d'enquête publique

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